Formations en ligne proposées par SOUTHWOODS ACADEMY, représentée par Emmanuelle Sutherland
SOUTHWOODS ACADEMY SIRET 979 522 034 00011
2 avenue des chevaliers 14000 CAEN NDA 28140415514
Vous vous engagez à respecter ces règles éditées par la société Southwoods academy qui détient la marque Ouiflex.
ARTICLE I – PREAMBULE
OUIFLEX est une marque déposée qui dispense des prestations de formation, d’accompagnement, de validation des acquis de l’expérience, et de conseil sur les réflexes archaïques.
Toute commande de prestation à OUIFLEX et/ou SOUTHWOODS ACADEMY est soumise aux présentes conditions générales de vente et la signature d’un des documents contractuels prévus dans l’article 2 emporte de plein droit leur acceptation.
ARTICLE II – ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Les inscriptions à OUIFLEX impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation proposées par OUIFLEX (SOUTHWOODS ACADEMY).
Les fiches actions précisent dans le détail les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels pré- requis nécessaires, les modalités de sanction d’obtention du certificat.
L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Il se fait par envoi électronique, la date d’envoi faisant foi.
Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat (car inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail.
ARTICLE III- LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://ouiflex.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SOUTHWOODS ACADEMY.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
ARTICLE IV SANCTION DE LA FORMATION
Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu’après l’accomplissement de la formation, la réussite du stagiaire à l’examen final et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription. En tout état de cause, OUIFLEX n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat.
Une attestation de « fin de formation » et un « certificat de participation » sont établis par OUIFLEX à l’intention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail.
Pour la formation en “brain therapy” proposée par SOUTHWOODS ACADEMY et dispensée par Emmanuelle Sutherland, un “certificat de présence” sera délivré par les autorités compétentes du Dr Bruno Chikly dépositaire de sa marque et garant de sa présentation.
ARTICLE V- PRIX
Les prix des prestations de formation sont fermes et définitifs Ces prix s’entendent nets de TVA. Le prix de chaque prestation de services intègre les frais liés à la réalisation de ladite prestation. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l’accord préalable et écrit du client, et facturé en sus. SOUTHWOODS ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
ARTICLE VI – FACTURATION, MODALITES ET DELAI DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :
- Par carte bancaire : En ligne, STRIPE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
- Par Paypal via la plate-forme de formation
- Par virement bancaire sur le compte de SOUTHWOODS ACADEMY (demander informations bancaires par mail : contact@emmanuellesutherland.com)
Le règlement est exigible aux dates prévues à l’article IV de la présente convention. En application de l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le règlement des créances dont le montant total est supérieur à 300€ ne peut être effectué en espèce qu’à titre exceptionnel.
La facturation est établie selon un échéancier fixé dans l’engagement contractuel.
ARTICLE VII – COMMANDE :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
SOUTHWOODS ACADEMY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE VIII – CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS :
Interruption ou annulation de la formation du fait du client ou du bénéficiaire :
Si aucun document de formation n’a été envoyé, en cas de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du contrat, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire et il sera remboursé de l’intégralité de ce qu’il a versé.
En cas de rétractation 48h avant le début de la formation, dans les 14 jours prévus à cet effet, 30% du coût payé sera facturé.
En cas de rétractation et/ou en cas d’abandon au cours de la formation, le coût intégral sera facturé à partir du moment où les documents de formation ont été envoyés.
ARTICLE IX – DEONTOLOGIE Politiques, procédures et code d’éthique
Nous sommes heureux de vous offrir cette opportunité de formation. Nous espérons que vous profiterez grandement de cette expérience et que vous appliquerez les concepts et les techniques avec succès à l\'avenir.
Il est essentiel que la qualité du travail et les protocoles enseignés soient maintenus.
Aussi, en signant ce contrat, vous acceptez l’entière responsabilité de la pratique que vous ferez de ce que vous aurez appris et de ses conséquences sur les personnes sur qui vous les pratiquez. La participation à cette formation peut vous amener à exercer en tant que praticien des réflexes, mais le certificat obtenu n’est reconnu par aucune institution à ce jour. Il vous faudra déclarer votre activité selon les lois de votre pays si vous souhaitez être rémunéré pour votre pratique.
Vous vous engagez à fournir une aide de qualité à toutes les personnes sans discrimination, de rechercher des opportunités éducatives pour améliorer les compétences thérapeutiques, de respecter le droit de chaque client à la vie privée et d\'accepter la responsabilité de ne pas nuire à la santé physique, mentale et émotionnelle, au bien-être de soi, de vos clients. Le travail sur les réflexes ne remplace pas une prise en charge thérapeutique ou médicale.
Vous vous engagez à ne pas partager les documents (sous tout format numérique ou version papier) avec d’autres, en contrepartie d’argent.
Si vous souhaitez présenter ou enseigner une partie du matériel protégé par les droits d\'auteur de cet atelier, vous devez obtenir une autorisation écrite de Emmanuelle Sutherland.
ARTICLE X – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT
Les informations à caractère personnel que vous me communiquez en application et dans l’exécution des commandes restent confidentielles et ne sauront en aucun cas partagées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à SOUTHWOODS ACADEMY via le mail indiqué : contact@emmanuellesutherland.com.
ARTICLE XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits d’exploitation incluant les droits de représentation, de reproduction et d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification des supports de formation restent, sauf clause contraire, la propriété exclusive de SOUTHWOODS ACADEMY et de la marque déposée OUIFLEX et ne sont pas cédés au client. Toute reproduction, modification, ou divulgation à des tiers de toute ou partie de ces formations ou documents sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de son propriétaire. Le prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents, en application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre d’un engagement du réseau pour l’environnement, les supports fournis dans les sessions de formation sont dans la mesure du possible des supports dématérialisés.
ARTICLE XII – COMMUNICATION
SOUTHWOODS ACADEMY Emmanuelle Sutherland à faire mention dans leurs documents commerciaux de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application.(facture par exemple)
ARTICLE XIII – LITIGE
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L\'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Fait à Caen le 31 mars 2023 et mis à jour le 29/04/2024
Emmanuelle Sutherland, dirigeante de SOUTHWOODS ACADEMY, pour OUIFLEX© et enseignante habilitée du CHI Chikly Institute